Le présent site est édité par :
Nom commercial de la boutique : Mas de la Roseraie
Raison sociale / Nom de l’entreprise : Earl BANCILLON
Statut juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limité (Earl)
Adresse du siège social : 1591 Voie Communale N°14 Dite de la SAOU 30800 SAINT-GILLES (Gard)
Numéro SIRET : 813 754 462 00014
Téléphone : +33 7 63 44 43 80
Adresse e-mail : contact@masdelaroseraie30.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits alimentaires réalisées sur le site https://www.masdelaroseraie30.fr, auprès de consommateurs particuliers, via la plateforme WooCommerce.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux, notamment : jus de fruits, confitures, terrines et bières.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée comprenant :
la dénomination,
la liste des ingrédients,
les allergènes,
le poids ou le volume,
la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC),
les conditions de conservation,
le nom et l’adresse du producteur.
Les photographies sont non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) selon le régime de TVA applicable à l’Exploitation Agricole
La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la commande et est incluse dans les prix affichés.
Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande directement sur le site https://www.masdelaroseraie30.fr
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte Bancaire,
PayPal
Carte Inside
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises en œuvre par WooCommerce et ses prestataires agréés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France Métropolitaine
Délais indicatifs de livraison : 7 jours
Transporteur : Mondial Relais ou Relais Colis
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. ni pour les dommages subis par les marchandises au cours du transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un retard, même significatif, ne peut justifier ni refus de livraison, ni annulation de commande, ni demande d’indemnité ou de dommages et intérêts.
Pour certains produits alimentaires, le respect des conditions de conservation relève de la responsabilité du client dès la réception.
Le client peut opter pour un retrait en boutique :
Adresse de retrait : 1591 Voie Communale N°14 Dite de la SAOU, 30800 SAINT-GILLES
Horaires de retrait : du Lundi au Vendredi de 14h à 17h (planning modifiable suivant saisons et jours fériés)
La commande doit être retirée dans les délais indiqués lors de la validation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 24h après réception, en fournissant des photos justificatives.
Il appartient au réceptionnaire de vérifier, lors de la livraison, la conformité des marchandises en quantité, qualité, poids et état.
Toute anomalie devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et motivées, inscrites sur le bon de livraison et contresignées par le livreur.
Toute réclamation devra impérativement être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures suivant la livraison, accompagnée des réserves formulées lors de la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits après livraison.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, Nîmes, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
